Expertise juridique et news

Loi Chatel vs Code de la Consommation vs Code des Assurances

Vous ouvrez vos relevés bancaires fin juillet, vous découvrez un prélèvement, aucune lettre arrivée, pas la moindre alerte dans votre boîte mail ou sur votre portable. Vous ressentez un mélange d’agacement et de confusion. Où est passée la transparence ? Pourtant, le Code des assurances loi Chatel existe, il structure

Pourquoi la loi Chatel est moins connue que la loi Hamon ?

Ça vous arrive souvent, de relire vraiment un rappel d’échéance d’assurance, ligne par ligne ? Probablement pas. Pourtant, c’est là que l’essentiel se joue. Un souffle passe, vague d’agacement ou haussement d’épaules, on laisse courir, la fenêtre de résiliation fond derrière un mode de vie trop pressé et hop, le

Les dernières jurisprudences sur le défaut d’information

Un matin de janvier 2022, dans le Jura, une consommatrice découvre une lettre banale de son assureur, mais tout bascule : la date limite de résiliation manque. Ce détail, invisible pour beaucoup, change tout. En quelques semaines, Anne, épaulée par Charles, juriste énergique, obtient la résiliation de son contrat et